Conditions d'utilisations


M

ENTIONS LEGALES

Currat & Associés,Avocats
Brice Van Erps & Philippe Currat
Rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, Suisse
Tel : +41 22 346 52 74
Mail : secretariat@philippecurrat.ch

I

MPRESSUM

Acceptation de l’Utilisateur

En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les Informations Légales (rubrique « mentions légales »), la Politique de Confidentialité (rubrique politique de protection des données) et les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les Conditions Générales d'Utilisation révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Étude.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de l’Étude.

Par exception aux alinéas précédents, l’Étude autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de l’Étude qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Liens hypertextes

L’Étude s'assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat et prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. L’Étude ne serait cependant engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.

Autres dispositions

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l’Étude et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et l’Étude ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site et/ou de ces informations par l'Utilisateur.

L’Étude ne garantit pas que le Site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

L’Étude ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

P

OLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

1. Informations récoltées lors de la visite du site

Currat & Associés, Avocats peut collecter des informations lors de la consultation, même sans connexion au site, telles que l’adresse IP, le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de la connexion. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins purement statistiques et anonymes.

2. Cookies

Le site utilise notamment des cookies et d’autres technologies à des fins d'amélioration des prestations offertes et de marketing. Ces cookies évitent notamment aux utilisateurs d’avoir à répéter la saisie d’informations à chaque visite sur le Site. Les utilisateurs ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internet pour empêcher l’utilisation des cookies. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services du site.

Vous pouvez gérer les cookies en définissant vos préférences dans votre navigateur comme suit:

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Cliquez sur le bouton d'aide (point d'interrogation) pour obtenir une explication sur les options.
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Si vous définissez Safari de manière à ce qu'il bloque les cookies, il vous faudra parfois accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes indiquées ci-dessus, puis sélectionnez Jamais. Lorsque vous ne souhaitez plus utiliser cette page, bloquez à nouveau les cookies puis retirez les cookies de la page.

3. Plugins sociaux

SPLC se réserve d'utiliser des plug-ins sociaux (« Plug-ins ») , en particulier du réseau social Facebook.com, lequel est exploité par Facebook Inc. (« Facebook »). Les plug-ins sont reconnaissables au logo Facebook (un « f » blanc sur un carreau bleu ou un signe « pouce vers le haut ») ou par l’ajout d’un signe caractéristique « Plug-in social Facebook ». D'autre plugins sociaux peuvent être utilisés tels que Google+ ou Twitter notamment.

En consultant le site SPLC, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Nous n’avons aucune influence sur la quantité de données que Facebook collecte à l’aide de ce plug-in. Facebook reçoit notamment les informations relatives aux pages correspondantes de notre site que vous avez appelées. Quand vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut ajouter cette visite sur votre compte Facebook. Lorsque vous activez le plug-in, par exemple en utilisant le bouton « J’aime » ou si vous laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises directement de votre navigateur à Facebook et sauvegardées par Facebook. Si vous n’êtes pas membre de Facebook, il est quand même possible que Facebook prenne connaissance de votre adresse IP et la sauvegarde. Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte des données et du traitement et de l’utilisation ultérieure des données par Facebook ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage relatives à la protection de la vie privée, merci de consulter la politique de confidentialité de Facebook: http://www.facebook.com/policy.php.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que Facebook collecte, depuis notre site Web, des informations à votre sujet et liées à vos données sauvegardées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

4. Google Analytics

Google Analytics utilise des « cookies » qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations recueillies par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités du site Internet pour les exploitants de celui-ci et de fournir d'autres prestations de services reliées à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. De même, Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies par un paramétrage spécifique de votre logiciel de navigation ; nous vous informons cependant que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement l'ensemble des fonctions de ce site web. En utilisant ce site Internet, vous donnez explicitement votre accord avec le traitement des données recueillies à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins mentionnées.

Vous pouvez éviter la saisie et l'analyse de votre utilisation du service par Google Analytics. Pour cela, utilisez le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

5. Conservation des données – droit d'accès et de rectification

La suppression des données personnelles sauvegardées intervient si vous révoquez votre consentement à la sauvegarde des données (et si des délais légaux, statutaires ou contractuels de conservation ne s’y opposent pas), et en tout état de cause si la sauvegarde des données n’est plus nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de celles-ci. Ce droit est exercé par courriel (secretariat@philippecurrat.ch) ou courrier postal adressé à:

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Dernière révision: 25 Août 2016




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